La rénovation énergétique pourrait devenir bientôt obligatoire dans le secteur résidentiel. À la demande de Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, un groupe de travail a été chargé d’explorer la question. Celui-ci étudiera les différentes voies d’actions possibles dans les divers segments du parc résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs notamment). Plusieurs pistes de financements innovants ont déjà été étudiées par le Plan Bâtiment Durable. Parmi celles-ci figurent l’instauration d’une taxe sur les transactions immobilières ou encore l’obligation de provisionnement d’un montant correspondant aux travaux nécessaires pour une mise à niveau environnementale lors de la transaction de “bâtiment non responsables”. Une taxe sur la facture énergétique pourrait également être appliquée en fonction de la qualité environnementale du bâtiment. D’autres solutions, plus souples, ont été proposées comme le financement, total ou partiel de l’opération de rénovation énergétique, par les économies futures d’énergie. Une attention spécifique sera portée aux ménages en situation de précarité énergétique. La remise du rapport permettra ainsi de contribuer aux travaux du Débat National pour la Transition Énergétique initié par le Gouvernement à l’automne dernier. À l’issue de ce débat, un projet de loi sur la transition énergétique sera soumis au Parlement avant la fin de l’année.
Philippe Guibert
