• E N G A G E M E N T D E L’ É D I T E U R :
La confirmation de l’ordre par l’éditeur vaut contrat entre les parties. L’éditeur n’est engagé que par les termes de sa confirmation, laquelle implique l’acceptation, par l’annonceur, des présentes conditions générales de vente.
• M A N D AT :
Si l’annonceur entend passer par l’intermédiaire d’une agence, il est réputé avoir donné un mandat écrit à l’agence. Il demeurera néanmoins responsable du règlement à l’égard de l’éditeur. L’annonceur, qui fait appel à un mandataire peut bénéficier de la remise professionnelle de 15 %.
• E M P L A C E M E N T :
L’acceptation par l’éditeur d’un ordre de publicité ne confère à l’annonceur que le droit d’occuper l’espace qui est réservé. Les jours de parution de la revue ne sont communiqués par l’éditeur qu’à titre indicatif.
• O B L I G AT I O N D E L’ É D I T E U R :
Les documents remis par l’annonceur, ou le cas échéant par son mandataire doivent être publiés dans leur intégralité, l’éditeur s’interdisant toute modification sans accord préalable de son client.
• M O D I F I C AT I O N – A N N U L AT I O N D U F A I T D E L’A N N O N C E U R :
Aucune modification ou annulation ne peut être acceptée par téléphone. Le délai d’annulation de l’ordre par l’annonceur est de 6 semaines avant parution. Toute modification de l’importance d’un ordre entraîne, s’il y a lieu, l’application d’un rappel de prix, en plus ou en moins, basé sur le tarif.
• A C C E P TAT I O N D E L’ É D I T E U R :
L’éditeur est libre de refuser, conformément aux usages professionnels de presse, l’insertion d’une annonce sans qu’il soit nécessaire, pour lui, de justifier son refus. Ce refus devra être notifié à l’annonceur, ou le cas échéant à son mandataire, avant la date ultime de remise des documents.
• G A R A N T I E D E L’A N N O N C E U R E N V E R S L’ É D I T E U R :
L’annonceur dégage l’éditeur des responsabilité civiles qu’il pourrait encourir du fait des annonces publicitaires qu’il a fait paraître sur ordre, l’indemnisera sur tous les préjudices qu’il subirait et le garantira contre toute action des tiers à l’égard de ses insertions.
• D O C U M E N T S :
Les éléments fournis par l’annonceur, ou le cas échéant par son mandataire, doivent être rigoureusement conformes aux spécifications techniques définies par l’éditeur. Le matériel appartenant à l’annonceur doit rester en la possession de l’éditeur pendant toute la durée de l’ordre. Il doit être retiré par l’annonceur, ou le cas échéant par son mandataire, 2 mois au plus tard après sa dernière utilisation. Passé ce délai, aucune responsabilité ne pourra être assumée par l’éditeur.
• L I T I G E S :
Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans la semaine suivant l’insertion. De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu’en cas de contestation, le tribunal de commerce de Brest est seul compétent.
• R È G L E M E N T :
Toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l’annonceur et facturées en sus. La facturation sera effectuée au nom de l’annonceur. Elle lui sera adressée avec, le cas échéant, copie au mandataire. L’annonceur est, dans tous les cas, responsable du paiement de la publicité aux conditions définies au tarif. Les règlements s’effectuent au comptant à réception de facture.
• P É N A L I T É S :
Le non respect par le client de ces modalités entraînera automatiquement une facturation d’intérêts de retard calculés au prorata du nombre de jours de retard par rapport à l’échéance de chaque facture sur la base du taux de 1 % par mois et ceci sur le montant du découvert échu. Tout retretard de paiement entraînera, sauf accord préalable de l’éditeur :
– une suspension de l’exécution de tous les ordres passés par l’annonceur concerné.
– l’exigibilité de toutes les sommes facturées et restant dues par l’annonceur concerné, y compris les frais éventuels de procédure de recouvrement.
– la suspension de la remise professionnelle, dans les cas où elle est pratiquée.
